Les droits de sa musique
Pour mettre sa musique sur Internet, il faut s’assurer que l’on en possède tous les droits.
Que l’on soit autoproduit ou dans une structure, il faut avoir auparavant l’accord des auteur-e-s et compositeur-trice-s pour la création de l’enregistrement et l’accord des musicien-ne-s et des producteur-trice-s pour la mise en ligne.
Droits d’auteur-e
Ces droits s’appliquent du simple fait de la création.
Il vous revient donc la responsabilité de faire valoir vos droits. La gestion directe est contraignante et complexe, mais peut être une solution pour des projets partiellement (pour ne pas dire entièrement) déconnectés des réseaux traditionnels de diffusion. En dehors de ce cas, il est préférable de se faire aider.
La gestion collective
Les sociétés d’auteur-e-s sont des regroupements d’auteur-e-s, de compositeur-trice-s et d’éditeur-trice-s qui gèrent collectivement leurs droits. Ces sociétés à but lucratif sont gérées par leurs membres. Le principe est simple : l’union fait la force.
Il n’est pas obligatoire de choisir la société de son pays. Chaque société a ses conditions d’adhésion. Leur mécanique reste toutefois la même : elles gèrent collectivement les droits de leurs membres. À usage identique, rémunération identique. Par exemple, un streaming d’Ed Sheeran rapporte autant en droits d’auteur-e que le streaming d’un-e artiste moins connu-e.
Comment sont collectés les droits ?
Les sociétés d’auteur-e-s collectent sur un territoire. Elles ont des accords de réciprocité afin de récupérer les droits générés dans les autres pays. Pour le numérique, les sociétés d’auteur-e-s signent des accords pour l’ensemble de leurs répertoires avec chaque service.
Ainsi, les droits générés lors des passages radio et des ventes en Suisse seront collectés par la Suisa. Les droits de vos concerts en France seront collectés par la Sacem puis reversés à la Suisa. Enfin, vos streamings de tous les pays où Spotify existe seront collectés directement par la Suisa.
Le choix d’une société d’auteur-e-s
Il est important de choisir une société d’auteur-e-s avec laquelle il est facile de se comprendre, qui s’exprime donc dans une langue que vous maîtrisez.
Il faut ensuite que les œuvres aient une activité, qu’elles soient jouées sur scène, diffusées dans les médias et vues sur Internet pour qu’elles génèrent des vues.
Si un-e auteur-e-compositeur-trice produit son propre album et ses propres concerts, il-elle devra payer des droits d’auteur pour presser ses disques et ses vinyles et pour les concerts qu’il-elle organise. En effet, dans ce cas précis, l’artiste est aussi producteur-trice et organisateur-trice de spectacles. Il-elle doit donc s’acquitter des obligations des activités en payant des droits d’auteur-e pour une reproduction mécanique d’une œuvre sur un support et pour une exécution publique lors d’un concert. Il faut donc choisir le bon moment pour s’inscrire.
Lors de la mise en ligne de son album sur Internet, il est préférable d’avoir déposé ses œuvres en gestion collective pour ne pas perdre une part des revenus liés à l’exploitation en ligne.
Ensuite, il faut s’intéresser à l’endroit où la majeure partie de votre activité se déroule. Si vous êtes un groupe basé à Genève mais que 95 % de vos concerts et de vos relais médias sont en France, une adhésion à la Sacem plutôt qu’à la Suisa peut avoir davantage de sens. Il est toujours possible de réserver un ou plusieurs territoires à une autre société d’auteur-e-s, une option qui peut être envisagée quand on génère un certain volume de droits.
Quelle que soit votre décision, n’hésitez pas à contacter et à rencontrer ces sociétés d’auteur-e-s qui pourront vous aiguiller dans vos choix.
Et pour l’enregistrement ?
Les droits liés à l‘enregistrement appartiennent au-à la propriétaire du master, à savoir le-la financeur-euse. Si un studio d’enregistrement vous propose d’enregistrer votre EP et de garder le master en échange, c’est à lui que reviennent les droits du master et, de ce fait, les rémunérations liées à une exploitation en ligne. Il est donc primordial de définir les rôles de chacun-e dans les clauses du contrat.
Il est indispensable de clarifier ce point au préalable, surtout en cas de partage de la part producteur-trice de chacun-e (au sein du groupe qui autofinance un enregistrement par exemple). Si au début de l’aventure, il est acté que les revenus sont réinvestis dans le projet, il vaut mieux anticiper un possible succès ou le départ d’un-e membre du groupe en définissant les parts de chacun-e en amont. Cette démarche n’est pas la plus excitante, mais elle est indispensable pour éviter les problèmes au cours de la vie du projet.
Les licences alternatives
Il existe des licences alternatives, dites libres, comme les Creative Commons.
Les Creative Commons sont des contrats de mise à disposition d’œuvres que l’auteur-e consent dans le cadre d’une diffusion en ligne. Ces licences ne remplacent pas le droit d’auteur-e, qui est inaliénable, mais permettent à l’auteur-e d’autoriser certains types d’utilisations sans demande préalable.
Il existe différents types de licences intégrant la possibilité de modifier une œuvre, le cadre de son utilisation commerciale, les conditions de son partage…
Pour qu’une œuvre puisse être en Creative Commons, il faut que tou-te-s les auteur-e-s et compositeur-trice-s de l’œuvre donnent leur accord.
Dans le cas d’une reprise, l’accord par rapport à l’œuvre originale est requis.
Dans le cas d’une œuvre intégrant un remix (l’enregistrement d’une autre œuvre), il est nécessaire d’avoir l’autorisation des auteur-e-s-compositeur-trice-s du remix ainsi que du-de la producteur-trice de l’enregistrement ayant permis le remix.
Les Creative Commons ne sont pas incompatibles avec la gestion collective. Il est possible d’être, à la fois, en gestion collective et en Creative Commons (sans utilisation commerciale, sans modification).
